Limites et imputabilités du contrôle

Limites et imputabilités du contrôle

La loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte confère à l’architecte un monopole en ce qui concerne la conception et le contrôle du chantier. La jurisprudence lui a attribué également un devoir de conseil. Un avantage par rapport à d’autres, mais également des obligations de plus en plus étendues. De nombreuses questions peuvent en découler pour les architectes praticiens. Sur base de l’expérience d’architectes praticiens et de professionnels de l’expertise, Le Collège des Experts Architectes de Belgique vous propose de faire le point sur la question.

Concernant le contrôle, la frontière qui le différencie de la surveillance de chantier est facile à décrire sur papier, mais bien plus difficile dans la pratique. Jusqu’où l’architecte doit-il aller ? Ce contrôle s‘applique-t-il de manière identique pour tous les types de travaux ? En quoi consiste ce contrôle dans la pratique ? Les définitions qu’en proposent l’Ordre des Architectes et la Jurisprudence sont-elles similaires ?

Les trois soirées autour de ces thèmes, prévues en visioconférence, aborderont ceux-ci sous l’angle technique par le biais de deux experts (privé et judiciaire) et juridique, d’un assureur, et avec le concours de Maître Bernard FRANCIS. Outre les définitions légales, le débat sera également abordé concernant les imputabilités qui pourraient être mises à charge des architectes en cas de litiges pour les différents volets de sa mission en fonction du type de travaux envisagés.

Pour clore ce triptyque, les débats qui y seront lancés trouveront leur conclusion dans une après-midi d’études concernant la responsabilité de l’architecte et les conséquences en termes d’assurance.

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