Expertise et déconfinement / Phase 3

*** mise à jour du 8 juin 2020 ***

Cette news fait suite à la conférence de Presse de ce 3 juin 2020 concernant les règles à mettre en place à partir du 8 juin 2020 et aux échanges que le CEAB a pu avoir avec les autorités compétentes depuis cette date.

Lors de la conférence de presse, il y a été entendu que pour les activités organisées, le protocole était établi par les Ministres de Tutelles et que si un secteur d'activité n'était pas représenté, les informations étaient disponibles sur le site coronavirus.

Le CEAB a interrogé le jour même la ligne CO-VID au nom de ses membres. Après avoir été renvoyé de Ministères en Ministères, le Ministère de la Justice, par l'intermédiaire de Madame COLIN, a confirmé que les informations transmises lors de la phase 2 restaient d'application. Sans retranscrire la totalité de cette news du 26 mai, en nous en rappelons l'essentiel " Elle nous rappelle que l’annexe de l’arrêté ministériel du 18 mars 2020 consacre que les Experts judiciaires font partie des « services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (…) » au même titre que d’autres professions essentielles. Ensuite, elle nous rappelle qu’en cas de ressenti de la moindre difficulté, les choix que nous devrons faire doivent suivre un contact préalable avec le Magistrat qui nous a nommé. Trop souvent, les Experts pensent, à tort, que moins ils « dérangeront » le Juge qui a rédigé leur mission mieux cela sera. Or, lorsque l’on parle avec les Magistrats c’est tout le contraire qui s’affiche. Les Juges sont demandeurs de dialogue afin d’éviter toute imprécision et désirent travailler en toute transparence avec « leur » Expert. Il s’agira donc d’éventuellement interroger le Juge pour une difficulté rencontrée ou d’une éventuelle impossibilité de remplir la mission suivant la manière dont elle a été rédigée dans le jugement de nomination. Rappelons qu’il s’agit là de l’un des principes de base repris au Code judiciaire."

Dans ce contexte, nous ne pouvons que vous inciter d'agir avec la prudence et la diligence d'un autre professionnel dans la même situation et continuer à promouvoir les règles de sécurité et de distanciations actuelles.

Communiqué de presse de la Première Ministre Sophie Wilmès

Ce mercredi 3 juin, le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni et a validé le passage en phase 3 du plan de déconfinement, à partir du 8 juin prochain. En effet, comme en témoigne le rapport quotidien des autorités sanitaires, les indicateurs qui reflètent notre situation sanitaire sont encourageants. Les experts ont donc donné leur feu vert au lancement de cette nouvelle phase. Celle-ci marque un changement radical d’approche par rapport aux règles en vigueur jusqu’à aujourd’hui. En effet, désormais, la liberté est la règle et les interdictions constituent l’exception.

Les activités qui resteront interdites le seront car elles impliquent soit des contacts trop rapprochés entre les individus, soit des rassemblements de masse ou encore parce que des protocoles – c’est-à-dire les règles spécifiques pour un secteur – n’ont pas encore pu être définis.

Cette nouvelle approche s’appréhende sur deux niveaux. D’abord, le comportement individuel (quel comportement dois-je adopter face aux libertés retrouvées ?) et d’autre part, le cadre réglementaire qui s’applique à une activité organisée (quels protocoles sont mis en oeuvre par les professionnels pour organiser une activité ?).

Concernant le comportement individuel, il y a six règles d’or :

Les mesures d’hygiène restent indispensables ;
Les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées. Le cas échéant, la pièce doit être suffisamment ventilée ;
Il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires avec les personnes à risque. Une charte est en préparation à destination des seniors bénévoles afin de leur fournir un peu plus de clarté quant aux activités qu’ils peuvent pratiquer en toute sécurité ;
Les distances de sécurité restent d’application sauf pour les personnes de son foyer, pour les enfants de moins de 12 ans entre eux et pour les personnes avec qui on dispose de contacts plus rapprochés, autrement dit la bulle élargie. Le cas échéant, il est nécessaire de porter un masque ;
Il est possible d’avoir des contacts plus rapprochés avec 10 personnes différentes par semaine en plus du foyer (=bulle personnelle élargie). Ce droit est individuel. Les personnes peuvent par ailleurs changer chaque semaine ;
Les réunions de groupe seront restreintes à 10 personnes maximum, enfant compris. Cela vaut pour toutes les réunions, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci (ex : parc ou restaurant).

A propos du cadre réglementaire :

Toutes les activités organisées reprennent, sauf si le redémarrage est prévu dans une autre phase, avec des protocoles qui protègent à la fois les utilisateurs et le personnel. Ces protocoles sont déterminés par le ministre compétent et sur avis du Gees lors des concertations avec le secteur et dans le cas de matières nord-sud, avec une approche interfédérale ;

Les protocoles seront évaluées d’ici le 1er juillet. Si aucun protocole n’existe pour un sous-secteur, un document sera rendu public afin de donner les règles générales qui doivent à tout le moins s’appliquer ;

Il est recommandé de télétravailler quand cela est possible.