Analyse pluridisciplinaire de la réforme de la mitoyenneté
Le livre 3 « Les biens » du Code civil entrera en vigueur le 1er septembre prochain et contient une importante réforme de la matière.
Si la mitoyenneté intéresse directement les juristes, elle a cependant de nombreuses implications techniques, notamment en ce qui concerne la construction des murs séparatifs entre les fonds. Pourtant, les nouvelles dispositions de cette réforme, envisagée sous l’angle uniquement juridique, ne répondent pas aux nombreuses questions posées aux constructeurs par les évolutions des exigences et techniques constructives.
La revue Res et Jura immobilia a donc jugé utile de consacrer une après-midi à la réforme de la matière, en pluridisciplinarité, avec la collaboration d’ingénieurs, d’architectes, géomètres et avocats qui vérifieront si le législateur a effectivement rencontré l’objectif qu’il poursuivait de simplifier le sujet en le modernisant eu égard à leurs différentes attentes, sur base des situations concrètes rencontrées au quotidien.
Programme13h30 Accueil des participants
14h00 Ouverture du colloque et présentation des thèmes, par Jean-Michel MAGUIN VREUX, Avocat au Barreau du Brabant wallon
14h30 Le cadre juridique du nouveau mitoyen, par Thierry LOTH, Avocat au Barreau de Mons et Pauline DELZANDRE, Avocate au Barreau de Mons
15h30 Analyse pluridisciplinaire de cas problématiques à partir de schémas, par Cédric BOURGOIS, Architecte et Expert, président du Collège des Experts Architectes de Belgique, Bernard NICODÈME, Géomètre-expert, Roger MATRICHE, Ingénieur senior, collaborateur au sein du BE Matriche, expert judiciaire et maître de conférences à l’ULB/VUB et Michel PROCES, Architecte, professeur émérite de la Faculté LOCI (UCLouvain) et secrétaire général de l’UPA-BUA
16h15 Pause
16h35 Analyse pluridisciplinaire de cas problématiques à partir de schémas – Suite
18h00 Question et réponses
18h30 Conclusions, par Jean-Michel MAGUIN VREUX
DATE ET LIEU
Lundi 13 septembre 2021, de 14h00 à 18h30
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve
FRAIS D’INSCRIPTION
175 € TTC : participation au colloque – tarif
normal
105 € TTC : participation au colloque – prix
préférentiel pour les abonnés à la revue Res et
jura immobilia/pour les membres de l’UPA-BUA
et du CEAB
205 € TTC : participation au colloque +
abonnement à la revue Res et jura immobilia
(année 2022, 4 numéros, prix public : 260 € TTC)*
* L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé
automatiquement, sauf résiliation, avant échéance. La réduction n’est valable que sur la première année
d’abonnement.
DOCUMENTATION
Les participants recevront le numéro 2021/3 de
la revue Res et jura immobilia, consacré à la
thématique du colloque.
INSCRIPTIONS
En ligne uniquement : www.larcier.com
PUBLICS CONCERNÉS
Avocats, ingénieurs en stabilité, entrepreneurs,
géomètres, géomètres-experts, architectes et
agents d’administrations publiques (service
urbanisme des communes et des
administrations).
FORMATION PERMANENTE
Une demande d’agrément est en cours auprès
d’AVOCATS.BE.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
