Colloque
L’entrepreneur sous la loupe
Choix / Accès à la profession / Assurance / Solidarité des dettes fiscales et sociales

Le mardi 7 novembre 2023 à 14 heures.
à l’Architects’ House, rue Ernest Allard, 21 à 1000 Bruxelles

En collaboration avec le CEAB, l’Union royale Professionnelle d’Architectes a le plaisir de vous convier à ce colloque qui aura pour objet de rappeler les dispositions législatives, la jurisprudence et les usages en matière : (i) d’accès à la profession d’entrepreneur, (ii) de solidarité des dettes sociales et fiscales des maîtres d’ouvrage, commettants de travaux de construction et (iii) d’assurance obligatoire des entrepreneurs. Il sera rappelé quels sont les devoirs spécifiques que l’architecte doit accomplir, en la matière, en tant que conseiller technique du maître d’ouvrage. Enfin, seront énumérées les questions que le maître d’ouvrage doit se poser lorsqu’il choisit son entrepreneur.

Programme

14 h 00 Mot d’accueil.
14 h 10 « L’architecte face au contrôle des accès professionnels », M. Cédric BOURGOIS, architecte-expert, président du Collège des Experts-Architectes de Belgique.
14 h 50 Questions-réponses.
15 h 00 « Qui est votre entrepreneur ? », M. Ioannis BALASKAS, architecte-expert, membre du Conseil de direction de l’UPA-BUA.
15 h 40 Questions-réponses.
15 h 50 « Due diligence de l’architecte », Me Jean-Pierre VERGAUWE, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit immobilier.
16 h 30 Questions réponses.
16 h 40 « L’assurance obligatoire des entrepreneurs », Me Julie VAN DER VERREN, avocat au barreau du Brabant-wallon, praticien du droit immobilier, et M. Christian PAUK, architecte-expert.
17 h 20 Questions réponses.
17 h 30 Fin.

Inscriptions via votre intranet

Gratuit pour les membres du CEAB en ordre de cotisation 2023.

L’inscription inclut une copie du guide pratique « Comment contrôler l’accès à la profession des entrepreneurs », édité par le Collège des Experts-Architectes de Belgique.