Vers une expertsie judiciaire 2.0

Soirée de réflexions 27 mars 2019

Comment intégrer les outils de médiation en expertise judiciaire

Vers une expertise judiciaire 2.0

Le Collège des Experts Architectes de Belgique a organisé ce mercredi 27 mars 2019 une soirée de réflexion avec l'aimable participation de médiatrices agréées (et formatrices en médiations), partenaires de cette soirée : Madame Coralie SMETS GARY, Madame Martien BECKER et Maître Dorothée Caustur.

Le rendez-vous étaité fixé à 17h00 sur place

Contexte

La médiation, comme la négation raisonnée, utilise des nombreux outils, rationnels et émotionnels. Utilisés dans un ordre précis, ils permettent de construire une solution propre aux parties, en transformant leurs positions de départ en sujets, en intérêts puis en options et au final en un accord global durable dans le temps, dans son contexte et qui peut enrichir la relation entre ces parties et prend en compte les besoins réels des parties et ce qui est réellement important pour celles-ci.

Une expertise judiciaire, est une mesure d’instruction ordonnée par le juge, qui désigne un expert chargé de répondre à ces questions techniques qui lui sont posées, dont une des missions définies par le Code judiciaire est de tenter de concilier les parties.

A priori, la conciliation et la médiation sont deux modes de résolution de conflit qui diffèrent par le rôle du conciliateur et celui du médiateur ainsi que par l’autonomie et peut-être la confiance, que ces deux intervenants vont donner aux parties.

Dans la pratique, force est de constater que certaines conciliations ressemblent à s’y méprendre à des médiations évaluatives, voir même à des médiations facilitatives et intégratives.

L’idée de la soirée est de prendre du recul par rapport à notre train-train quotidien et de réfléchir à comment, au(x) bon(s) moment(s), dans notre pratique d’expert judiciaire, utiliser quelques outils de la médiation pour permettre, au moment de tenter la conciliation que le terrain soit propose à ce qu’une solution puisse y germer de manière globale, durable et dans l’intérêt des parties, pas seulement pour permettre à l’expert de ranger un classeur et de faire de la place pour le dossier suivant.

Un des buts de cette réflexion est que le Collège des Experts Architectes de Belgique puisse fournir une nouvelles visions de l’expertise vue par des architectes, en mettant en place leur partie ARCHI (art) et TECHNE (techniques, outils) au service d’une mode d’expertise judiciaire 2.0, plus sage, prenant en compte les intérêts et les besoins des parties à la cause, au minimum lors de la phase de conciliation, et si possible tout au long du processus.

Dans cette logique, de manière plus générale, il sera nécessaire de se poser la question : quand commence la phase de conciliation : lorsque le mot confidentiel apparaît en oblique en gris sur les courriers ou dès les premières minutes de la réunion d’installation ?

Les grandes étapes de l’expertise qui seront abordées lors de la soirée seront les suivantes :

• De la réception de la mission à la première réunion : L’expertise démarre pour l’expert judiciaire par la réception d’un jugement désignant l’expert, listant les points de sa mission et réglant une série de points administratifs de sa mission. Il s’en suit des échanges de courriers avant la tenue d’une première réunion.
• La première réunion d’expertise. La première réunion est organisée autour de deux grands axes : les mise aux points administratives et les premiers constats sur les lieux.
• L’espace et le temps entre les réunions consistent en des recherches et des échanges de courriers.
• Le nombre de réunions techniques et/ou plénières sera fonction de l’importance de l’expertise. A ce stade, aucun avis officiel de l’expert n’a été émis. Les parties ont différentes perceptions de l’avis auquel l’expert aboutira sur base des éléments qu’elles ont sélectionnés dans la masse d’informations récoltées depuis le début de l’expertise.
• Viennent ensuite l’émission de l’avis provisoire et la réception des remarques par rapport à cet avis. A priori, cette phase ou l’expert judiciaire donne son avis n’est pas, par essence compatible, avec le principe de la neutralité du médiateur, comme définie légalement à l’article 1723 du Code judiciaire. Les parties (re)tentent parfois la conciliation après l’émission de l’avis provisoire.
• L’expertise se clôture par l’envoie du rapport final au Tribunal.
• A tout moment dans ce processus, l’expert a la possibilité de tenter la conciliation. Il doit la tenter au moins une fois dans ce processus, comme le défini le Code judiciaire.

Pour utiliser des termes fréquemment utilisés dans le cadre des médiations, la soirée commencera par un brainstorming suivi d’une phase d‘options en trois-sous groupe avec concrétisation et une mise en commun finale.

Chaque expert agissant selon sa personnalité avec une méthode qui lui est personnelle, un accord global ne sera sans doute pas trouvé. A chacun de puisez parmi les options proposées afin de déterminer son mode d’expertise judiciaire 2.0 et essayer ce qui marche et ce qui ne marche pas.

Le but n’est pas d’arriver à une solution globale unique, mais de déterminer, quels outils de médiation pourraient être intéressants à utiliser lors de la pratique des expertises judiciaires afin de permettre aux parties de lâcher du lest émotionnellement et de quitter progressivement leurs positions.

Lors du brainstorming à propos des outils fréquemment utilisés en médiation, les participants sont invités à prendre des notes afin de pouvoir les replacer par la suite dans le processus de l’expertise judiciaire.

Lors de la phase d'option, les participants sont invités à se répartir en trois groupes, facilités chacun par une médiatrice agréée et à projeter un maximum d’option concernant les différentes phases de l’expertise judiciaire. Une concrétisation sous forme d'explication ou de phrase à donner aux parties sera également demandée.

Quelques ravitaillements avant de reprendre...

La soirée s'est cloturée par une mise en commun du travail de chacun des groupes.

1. Options en démarrage de réunion

2. En réunion de conciliation

3. pour le reste de la mission