Quelques rappels juridiques
Avant et après réception provisoire, les régimes de responsabilités sont fortement différents.
Les thèmes suivants ont été abordés durant la soirée par Maître FRANCIS.
1) Introduction – Le contrat d’architecture, un contrat d’entreprise parmi et comme d’autres
2) La réception de l’ouvrage, un moment clé
a) Notion de réception(s).
b) Effet des réceptions.
c) Relativité des conventions d’architecture et d’entreprise.
d) Règles supplétives.
e) Utilité de la réception définitive après réception provisoire valant agréation ?
f)e) Application. Le modèle de contrat fourni par l’ordre des architectes prévoit, en son article 8 :
3) La responsabilité de l’architecte avant agréation de l’ouvrage
a) Principe : l’exécution en nature du contrat peut être poursuivie.
b) Exceptions : l’exécution en nature est impossible ou abusive.
4) La responsabilité de l’architecte après agréation
a) Deux hypothèses – Responsabilité décennale ou responsabilité pour vices véniels.
b) Responsabilités pour faute.
c) Critère d’appréciation de la faute – Obligation de moyens vs obligation de résultat.
d) Obligations de l’architecte – Exemples.
A) La responsabilité décennale
1°/ Gros ouvrage.
2°/ Vice grave.
3°/ Vices apparents ou cachés.
4°/ Délai d’action.
5°/ Responsabilité d’ordre public.
B) Responsabilité pour vices véniels
1°/ Vice caché.
2°/ Délai d’action (double délai).
3° Responsabilité d’ordre privé.
4°/ Application.
C) La réparation du dommage
1°/ Exécution versus réparation.
2°/ Tempérament à la primauté de principe de la réparation en nature.
D) L’imputabilité multiple de responsabilité
1°/ Principe : chaque intervenant est tenu de réparer le dommage qu’il cause.
2°/ Tempérament : l’obligation in solidum en cas de fautes concurrentes ayant causé un même dommage.
3°/ Validité limitée de la clause d’exonération de responsabilité in solidum.
5°/ La transmission propter rem de l’action en responsabilité contre l’architecte
6°/ De différents modes d’extinction du contrat d’architecture
1°/ Résiliation amiable
2°/ Impossibilité d’exécution
3°/ Résolution
a) Résolution judiciaire pour manquement grave.
b) Contrôle judiciaire a priori.
c) Résolution extrajudiciaire.
d) Contrôle judiciaire a posteriori.
e) Manquements graves – Exemples.
4°/ Résiliation unilatérale
a) Faculté pour le maître de l’ouvrage.
b) Applicabilité au contrat d’architecture.
c) Notification.
d) Conséquence de la résiliation : extinction du contrat, moyennant indemnisation. (Damnum emergens. Lucrum cessans.
5°/ Comparaison entre résiliation unilatérale et résolution
