Limites et imputabilités du devoir de conseil

Limites et imputabilités du devoir de conseil

Limites et imputabilités du devoir de conseil

La loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte confère à l’architecte un monopole en ce qui concerne la conception et le contrôle du chantier. La jurisprudence lui a attribué également un devoir de conseil. Un avantage par rapport à d’autres, mais également des obligations de plus en plus étendues. De nombreuses questions peuvent en découler pour les architectes praticiens. Sur base de l’expérience d’architectes praticiens et de professionnels de l’expertise, Le Collège des Experts Architectes de Belgique vous propose de faire le point sur la question.

Après la conception et le contrôle, reste le devoir de conseil qui peut s’étendre du conseil budgétaire, au conseil en assurances, en passant par le conseil technique, esthétique ou en terme d’entretien. Ce volet de la mission commencera déjà avant la signature du contrat avec le maître de l’ouvrage et ne se terminera pas avant la réception des travaux. Comment arriver à le mener à bien en agissant avec prudence ?

Les trois soirées autour de ces thèmes, prévues en visioconférence, aborderont ceux-ci sous l’angle technique par le biais de deux experts (privé et judiciaire) et juridique, d’un assureur, et avec le concours de Maître Bernard FRANCIS. Outre les définitions légales, le débat sera également abordé concernant les imputabilités qui pourraient être mises à charge des architectes en cas de litiges pour les différents volets de sa mission en fonction du type de travaux envisagés.

Pour clore ce triptyque, les débats qui y seront lancés trouveront leur conclusion dans une après-midi d’études concernant la responsabilité de l’architecte et les conséquences en termes d’assurance.


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