Limites et imputabilités de la conception

Limites et imputabilités de la conception

La loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte confère à l’architecte un monopole en ce qui concerne la conception et le contrôle du chantier. La jurisprudence lui a attribué également un devoir de conseil. Un avantage par rapport à d’autres, mais également des obligations de plus en plus étendues. De nombreuses questions peuvent en découler pour les architectes praticiens. Sur base de l’expérience d’architectes praticiens et de professionnels de l’expertise, Le Collège des Experts Architectes de Belgique vous propose de faire le point sur la question.

En premier volet, le monopole sur la conception du projet empêche-t-il l’architecte de déléguer une partie de sa mission (par exemple la stabilité à un ingénieur ou même à une entreprise spécialisée lorsque celle-ci dispose de son propre bureau d‘étude) ? Si les pratiques courantes assimilent cette phase de conception à la phase d’avant-projet, de permis et de rédaction des documents de demande de prix, cette mission ne continue-t-elle pas lors du chantier ? Qu’en est-il pour les changements effectués en cours de chantier qui ne sont pas décrits au cahier des charges et pour lesquels des plans modifications ne peuvent être émis à temps? L’architecte et le maître de l’ouvrage ne peuvent-ils pas s’attendre à ce que les entreprises intervenantes participent de manière proactive aux solutions envisagées ? La jurisprudence l’a confirmée à plusieurs reprises, l’entrepreneur n’est pas un exécutant servile et il doit justifier de compétences pour faire inscrire ses capacités entrepreneuriales auprès de la BCE.

Les trois soirées autour de ces thèmes, prévues en visioconférence, aborderont ceux-ci sous l’angle technique par le biais de deux experts (privé et judiciaire) et juridique, d’un assureur, et avec le concours de Maître Bernard FRANCIS. Outre les définitions légales, le débat sera également abordé concernant les imputabilités qui pourraient être mises à charge des architectes en cas de litiges pour les différents volets de sa mission en fonction du type de travaux envisagés.

Pour clore ce triptyque, les débats qui y seront lancés trouveront leur conclusion dans une après-midi d’études concernant la responsabilité de l’architecte et les conséquences en termes d’assurance.

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