Le nouveau mitoyen

Le nouveau mitoyen : pour un meilleur voisinage ou une occasion manquée ?

Analyse pluridisciplinaire de la réforme de la mitoyenneté

Le livre 3 « Les biens » du Code civil est entré en vigueur le 1er septembre 2021. Il contient une importante réforme de la matière.

Si la mitoyenneté intéresse directement les juristes, elle a cependant de nombreuses implications techniques, notamment en ce qui concerne la construction des murs séparatifs entre les fonds. Pourtant, les nouvelles dispositions de cette réforme, envisagée sous l’angle uniquement juridique, ne répondent pas aux nombreuses questions posées aux constructeurs par les évolutions des exigences et techniques constructives.

La revue Res et Jura immobilia, avec l'aide du CEAB, a donc jugé utile de consacrer une après-midi à la réforme de la matière, en pluridisciplinarité, avec la collaboration d’ingénieurs, d’architectes, géomètres et avocats qui vérifieront si le législateur a effectivement rencontré l’objectif qu’il poursuivait de simplifier le sujet en le modernisant eu égard à leurs différentes attentes, sur base des situations concrètes rencontrées au quotidien.

Programme

13h30 Accueil des participants

14h00 Ouverture du colloque et présentation des thèmes, par Jean-Michel MAGUIN VREUX, Avocat au Barreau du Brabant wallon

14h30 Le cadre juridique du nouveau mitoyen, par Thierry LOTH, Avocat au Barreau de Mons et Pauline DELZANDRE, Avocate au Barreau de Mons

15h30 Analyse pluridisciplinaire de cas problématiques à partir de schémas, par Cédric BOURGOIS, Architecte et Expert, président du Collège des Experts Architectes de Belgique, Bernard NICODÈME, Géomètre-expert, Roger MATRICHE, Ingénieur senior, collaborateur au sein du BE Matriche, expert judiciaire et maître de conférences à l’ULB/VUB et Michel PROCES, Architecte, professeur émérite de la Faculté LOCI (UCLouvain) et secrétaire général de l’UPA-BUA

16h15 Pause

16h35 Analyse pluridisciplinaire de cas problématiques à partir de schémas – Suite

18h00 Question et réponses

18h30 Conclusions, par Jean-Michel MAGUIN VREUX

DATE ET LIEU
Lundi 13 septembre 2021, de 14h00 à 18h30 Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve