La PEB s'invite autour d'une table!

Il n’aura pas fallu longtemps pour que les nouvelles procédures PEB provoquent des contentieux et conduisent aux premières procédures judiciaires ! Le temps de finaliser les premiers projets en fait... (C’est particulièrement vrai à Bruxelles pour la procédure PEB 2015 qui, rappelons-le, ne permet pas de respecter les exigences de consommation théorique même si vous respectez les exigences de U des parois). Force est de constater que les premières désignations de mission arrivent chez les experts judiciaires consécutivement aux amendes évoquées par les conseillers ou les responsables PEB en fin de chantier.

Sans préjuger des résultats de ces procédures, plusieurs constats sont assez inquiétants.

Dans le cadre de ces procédures :

- les architectes ont souvent délégué la mission à un responsable ou à un conseiller PEB et ne s’en est plus soucié avant la réception provisoire. Or, chaque modification intervenue en cours de chantier va impacter les différents indicateurs. Le respect des indicateurs PEB passe par un encodage permanent des modifications apportées au projet.

Résumé de la législation par le confrère KUNICA

- les maîtres de l’ouvrage ont généralement choisi l’intervenant PEB le moins cher, c’est à dire, celui qui encode la PEB sans aucun conseil et en prenant les valeurs par défaut, donc les plus défavorables. Or, dans la plupart des cas, plus l’encodage sera précis, plus le résultat correspondra aux performances réelles du bien (il existe toutefois des cas où la situation est inverse). Le cas classique est la valeur d’étanchéité à l’air laissée à 12 en l’absence de test d’infiltrométrie, ce qui ne laisse quasiment aucune chance de répondre aux exigences en vigueur. Il n’est pas inutile de rappeler que si l’architecte peut déléguer cette mission, il a le devoir de la coordonner.

- la réalisation d’un blowerdoortest, s’il n’est pas légalement obligatoire en lui-même, s’avère nécessaire pour respecter les exigences finales PEB.

- l’architecte a également un autre devoir, celui de conseiller les maîtres de l’ouvrage. Or, force est constater qu’en matière PEB, les lacunes sont courantes à cet égard, ce que l’avocat de la partie préjudiciée ne se prive pas de mettre en évidence…

Dans ce contexte, le CEAB a proposé une soirée conviviale de réflexion, autour d'une table à Louvain-la-Neuve le 21 novembre 2018 en présence d'un avocat pour nous guider juridiquement, Maître Bernard FRANCIS, et d'un technicien spécialisé, formateur pour l'IBGE et la Région Wallonne, Monsieur Thomas LECLERCQ. Cette soirée s'adressait tant aux experts qu'aux architectes praticiens, membres du CEAB.

La soirée s'est poursuivie par de nombreux échanges "autour d'une table".