FAQ assurances collective AR-CO
En complément des éléments mentionnés dans la news précédente.
Les nouvelles conditions sont consultables ici.
Régime particulier pour 2021
Pour les assurés qui ont payé leur prime en juin 2020, cette prime couvrait 1,5 ans de couverture, donc jusqu'en décembre 2021. Il n'y a donc pas de prime 2021 à payer pour ces assurés.
Pour les nouveaux assurés qui ont payé une "demi-prime" en 2020, la prime 2021 est à payer.
Que faire en cas mission en dehors de la Belgique ?
Pour les missions à l’étranger, il vous faudra contacter l’AR-CO car les missions à l’étranger font l’objet d’un avenant. Selon le pays concerné, une surprime sera d’application ou non.
Faut-il un écrit définissant la mission pour être couvert ?
Oui, qu’il s’agisse d’une convention, d’une désignation ou d’un mail ou de tout autre élément écrit.
Faut-il déclarer les missions pour être assuré ?
Non, si les conditions générales le prévoient, les conditions particulières confirment qu’il ne faut pas déclarer les missions.
Quels sont les ouvrages spéciaux qui nécessitent un avenant à mon contrat ?
Ces ouvrages sont définis à l’article 2.3 des conditions générales : ponts, tunnels…
Que faire en cas d’arrêt de mon activité ?
Si vous arrêtez votre activité, vous devrez contacter l’AR-CO pour fixer la prime de postériorité rendue obligatoire par la Loi PEETERS de 2019. Cette postériorité obligatoire couvre une période 3 ans.
Il est possible et facultatif de faire couvrir également les 7 ans suivant en contactant également l'AR-CO.
Comment est calculée la prime de prostériorité?
En cas de moyenne de prime de 475 € par an, la prime unique de postériorité est de :
- Délai obligatoire de 3 ans : 475 €
- Délai supplémentaire facultatif de 7 ans : 237,50 €
Quels sont les exclusions?
Les exclusions sont prévues au point 10.1 des conditions générales. Les virus informatiques n'en font pas parties sous réserve des précautions précisées aux conditions générales 10.2 des conditions générales : en l'absence d'un backup de données conservées dans un cloud ou en l'absence de la mise à jour régulière d'un anti-virus pour le matériel informatique.
Les missions de conception sont-elles couvertes?
Cette police ne couvre que les missions d'expertise. Si l'expert doit déterminer les travaux de remédiation, il ne donne qu'un avis et s'abstiendra de devenir hauteur de projet. Il faudra être extrêmement prudent dans le cadre de détermination de mesures conservatoires.
Concernant les travaux de remèdes déterminés par un conseil technique, il en est de même. Si le conseil technique devient auteur de projet, il devra être assuré par sa police architecte et éventuellement sa police décennale. Il en est de même s'il s'agit dans le cadre d'un contrôle de travaux.
Les missions de médiation sont-elles couvertes?
La médiation est couverte, ainsi que toutes les résolutions amiables.
Les conséquences de la perte de mes données informatiques sont-elles assurées?
Oui, sous certaines conditions définies dans la police collective : elle ne l'est pas en l’absence d’un back up de données conservées dans le cloud ou un nas situé en-dehors des locaux de l’expert et géré par une société spécialisée.
