Expertise et (re)confinement (Mise à jour)

Expertise et (re)confinement (Mise à jour)

Au vu des mesures sanitaires renforcées à partir du 29 juillet 2020 (reproduites ci-dessous) consécutivement au CNS de ce lundi, le CEAB a interrogé le Service Public Fédéral Justice concernant les aspects plus spécifiques liés à nos missions d'expertise et aux réunions à organiser. La réponse reçue à ce stade est reprise ci-dessous.

Nous n'avons encore reçu aucune information particulière à ce sujet.

Nous pensons toutefois qu’il faut tenir compte des mesures sanitaires imposées localement et de manière générale, toujours appliquer les dispositions légales

Donc, il faut vérifier si des mesures spécifiques sont localement imposées et s’il n’y a rien de particulier, il faut au minima veiller, lors des réunions d’expertise, au respect de la distanciation sociale et des gestes barrière et lorsque ce n’est pas possible, imposer le port du masque ou d’un écran. Il me semble que, quand cela est possible, la vidéoconférence peut aussi être envisagée pour certaines réunions.

La situation est à analyser au cas par cas.

Une réunion d’expertise ne doit être reportée ou annulée que dans des circonstances exceptionnelles en raison desquelles la sécurité des personnes pourrait être mise en péril.

Par ailleurs, si un expert estime que les mesures sanitaires, imposées ou nécessaires pour la sécurité de tous, ont un impact sur le déroulement de l’expertise, il doit s’en référer à l’autorité mandante.

Il vaut toujours mieux discuter des conditions d’une expertise et de leurs répercussions éventuelles sur celle-ci, avec les magistrats requérants.

De manière générale, nous vous invitons à réfléchir aux interventions de façon à nous protéger et à protéger les autres, tout en gardant à l’esprit que nous avons une activité considérée comme étant indispensable.

Nous reprendrons contact avec vous, si nous devions recevoir de plus amples informations à ce sujet.

Le CEAB vous souhaite donc une bonne poursuite de vos expertises en espérant que la situation s'améliora avant la rentrée.


Mesures sanitaires renforcées à partir du 29 juillet 2020 pour renforcer la double stratégie de lutte contre le rebond du Coronavirus

Le Conseil national de sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni suite à l’évolution de la situation épidémiologique qui est, comme toujours, suivie en continu.

Sur base des nouvelles informations sanitaires, un nouveau rapport a été demandé ce weekend au Celeval.

Sur base de ce rapport, il a été décidé de renforcer la stratégie à deux volets – national et local – mise en place la semaine dernière pour faire face à la résurgence du virus.

Approche nationale

A ce titre, à partir du mercredi 29 juillet et pendant au moins quatre semaines (jusque fin août), il a été décidé que :

  • Jusqu’à présent, la bulle sociale de chaque individu se limitait à 15 personnes par semaine. A partir de mercredi, elle passera à 5 personnes, toujours les mêmes, pour les quatre prochaines semaines – et ce, pour un foyer tout entier et non plus par personne . Les enfants de moins de 12 ans ne comptent pas dans ces 5 personnes. Ces 5 personnes sont des gens en plus du foyer avec qui des contacts rapprochés ont lieu, c’est-à-dire des contacts pendant lesquels les distances de sécurité ne sont pas toujours assurées.
  • Les rassemblements non-encadrés comme les réunions de famille ou entre amis seront limitées à un maximum de 10 personnes (enfant de moins de 12 ans non-compris). Cette limite s’applique également aux réceptions et aux banquets.
  • Pour les événements encadrés et régis par des protocoles, les bourgmestres ont la charge de réévaluer de façon scrupuleuse les activités qu’ils organisent ou qu’ils ont déjà autorisés sur leur territoire, eu égard à l’évolution épidémiologique. De toute manière, les événements attirant un large public seront strictement limités à un maximum 100 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur avec le port du masque obligatoire. Ce nombre maximal ne peut être atteint qu’à la condition du respect strict des règles de sécurité et des protocoles.
  • Le télétravail est fortement recommandé quand c’est possible afin d’éviter trop de contact entre collègues.
  • Les règles précédemment en vigueur dans les magasins, à savoir le fait de faire ses courses seul (ou accompagné d’un mineur vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance) pour une durée de 30 minutes (sauf en cas de rendez-vous) sont rétablies.
  • Afin d’éviter certaines affluences dans des endroits très fréquentés du pays, la mesure qui visait à accorder des trajets en train gratuits aux citoyens sera reportée en septembre.
  • Le tracing sera accentué dans certaines situations spécifiques où le risque d’épidémie est plus élevé car les individus sont « activement présents », c’est-à-dire en mouvement. Dans ces endroits, des informations de contact seront également demandées, comme dans les centres de bien-être et les cours de sport. Une liste complète des lieux concernés sera publiée dans le décret ministériel. A cet égard, ils seront soumis aux mêmes obligations que le secteur de l’Horeca.

Approche locale

Le Conseil national de Sécurité insiste pour que les autorités locales prennent des mesures fermes dans leur commune si la situation épidémiologique se détériore. Ils reçoivent les données épidémiologiques des autorités régionales et disposent de toute la possibilité d’intervenir si la situation l’exige.

Vous pouvez à nouveau visionner la conférence de presse ici : https://youtu.be/F4jSghq4YNo?t=572

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