Des nouvelles des Tribunaux de Bruxelles

A titre information, vous trouverez les informations reçues concernant certaines chambres des Tribunaux Francophones de Bruxelles

Au niveau du tribunal, nous organisons actuellement la reprise progressive des activités.

Toutes les audiences de la 1ère chambre se tiennent comme par le passé.

Les audiences des 5ème et 6ème chambres reprennent progressivement.

La prise de contact se fait principalement par courriel, avant l'audience, avec le greffier et un échange intervient pour éviter tout déplacement inutile des avocats/experts/justiciables, en veillant à respecter le caractère contradictoire de ces échanges.

Si une affaire doit néanmoins être plaidée, nous privilégions les plaidoiries à heure fixe et les salles ont été aménagées pour respecter les règles de distanciation sociale.

Les avocats, les particuliers et les experts en sont avisés.

Si les mesures de distanciation sociale ne peuvent être respectées dans les couloirs et espaces publics, les personnes présentes devront porter un masque.

Si les mesures de distanciation sociale ne peuvent être respectées dans la salle d’audience, les personnes présentes devront porter un masque, sous le contrôle du président de chambre qui assure la police de son audience.

Toutes les demandes qui parviennent au greffe des expertises doivent, en règle, nous être soumises.

Il est préférable de s’adresser au greffe des expertises, par courriel, à son adresse habituelle.

Ici encore, les échanges par courriels avec le greffe sont privilégiés, en veillant toujours à respecter le caractère contradictoire de ces échanges.