Autour d'une table "La responsabilité decennale"
Autour d'une table - 24 avril 2019
La jurisprudence semble parfois faire couvrir par la
responsabilité décennale des vices qui techniquement ne nous semblent
pas mettre en péril la stabilité ou la solidité du bâtiment ou ne sont
pas susceptibles des les mettre en périls.
Cette soirée a été l'occasion, à partir de cas concrets, d'en débattre autour d'une table et de commencer à développer de la "techniprudence" en parallèle de la jurisprudence, avec l'aide de Maître MALOU et Maître MICHEL.
Après une introduction du confrère KUNICA, Maître MICHEL a rappelé le contexte et la définition de la responsabilité décennale et l'impossibilité de dérogation qui en découle. Cette responsabilité doit se rapporter à un "gros-ouvrage" et/ou ses parties maîtresses; Le vice doit être grave de manière à mettre en péril cet ouvrage. Les vices fonctionnels ne sont pas du ressort de cette responsabilité. Les conditions et définitions découlent de la jurisprudence.
S'en sont suivi quelques casus avec les jurisprudences qui en ont découlées. Les quelques exemples ont suscité moultes débats démontrant les difficultés d'interprétations des critères d'application de la responsabilité décennale.
La soirée s'est cloturée par de nombreuses discussions "autour d'une table".
Cette belle soirée restera sans doute dans les mémoires pour au moins dix ans!
