Après-midi d'étude accès à la profession

Après-midi d'étude relative aux accès à la profession

Cette après-midi fut l'occasion de reparcourir les réflexions initiées par le CEAB en 2015 et de faire le point sur l'évolution de cette législation.

1. Accueil des participants
2. Mot d’accueil et de bienvenue par Monsieur Benoit HAVET, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau du Brabant Wallon
3. Introduction au colloque par Maître Jean-Michel MAGUIN VREUX, avocat, juge de paix suppléant au canton de Nivelles, directeur francophone de la RJI
4. « Le contrôle des capacités entrepreneuriales (ou accès à la profession) dans la pratique d’un point de vue technique » par Monsieur Cédric BOURGOIS, architecte, Président du Collège des Experts-Architectes de Belgique
5. Les autres systèmes de qualification ou de certification volontaire des acteurs de la construction : une alternative à la disparition de l’accès à la profession ? par Messieurs Michel PROCES et Sébastien MOTTE, architectes, membres du comité technique « Architectes » du CSTC et d’autres organismes dans le domaine de la certification
6. Des activités déclarées ou non à la banque carrefour des entreprises ? – par Maître Olivier HAENECOUR, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Mons, juge suppléant au Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, et par Maître Pierre-Yves BALLEZ, avocats au Barreau de Mons
7. Capacités professionnelles dans les métiers de la construction : « Entre le marteau et l’enclume : influence du droit européen et de la sixième réforme de l’Etat »
   par Maîtres Thierry LOTH et Pauline DELZANDRE, avocats au Barreau de Mons
8. Et sur le plan pénal ? – par Maître Guillaume WESE, avocat au Barreau du Brabant Wallon
9. Questions – réponses
10. Verre de clôture