Autour d'une table
Il n’aura pas fallu longtemps pour que les nouvelles procédures PEB provoquent des contentieux et conduisent aux premières procédures judiciaires ! Le temps de finaliser les premiers projets en fait... (C’est particulièrement vrai à Bruxelles pour la procédure PEB 2015 qui, rappelons-le, ne permet pas de respecter les exigences de consommation théorique même si vous respectez les exigences de U des parois). Force est de constater que les premières désignations de mission arrivent chez les experts judiciaires consécutivement aux amendes évoquées par les conseillers ou les responsables PEB en fin de chantier.Sans préjuger des résultats de ces procédures, plusieurs constats sont assez inquiétants.
Dans le cadre de ces procédures :
- les architectes ont souvent délégué la mission à un responsable ou à un conseiller PEB et ne s’en est plus soucié avant la réception provisoire. Or, chaque modification intervenue en cours de chantier va impacter les différents indicateurs. Le respect des indicateurs PEB passe par un encodage permanent des modifications apportées au projet.
- les maîtres de l’ouvrage ont généralement choisi l’intervenant PEB le moins cher, c’est à dire, celui qui encode la PEB sans aucun conseil et en prenant les valeurs par défaut, donc les plus défavorables. Or, dans la plupart des cas, plus l’encodage sera précis, plus le résultat correspondra aux performances réelles du bien (il existe toutefois des cas où la situation est inverse). Le cas classique est la valeur d’étanchéité à l’air laissée à 12 en l’absence de test d’infiltrométrie, ce qui ne laisse quasiment aucune chance de répondre aux exigences en vigueur. Il n’est pas inutile de rappeler que si l’architecte peut déléguer cette mission, il a le devoir de la coordonner.
- la réalisation d’un blowerdoortest, s’il n’est pas légalement obligatoire en lui-même, s’avère nécessaire pour respecter les exigences finales PEB.
- l’architecte a également un autre devoir, celui de conseiller les maîtres de l’ouvrage. Or, force est constater qu’en matière PEB, les lacunes sont courantes à cet égard, ce que l’avocat de la partie préjudiciée ne se prive pas de mettre en évidence…
Dans ce contexte, le CEAB vous propose une soirée conviviale de réflexion, autour d'une table à Louvain-la-Neuve le 21 novembre 2018 en présence d'un avocat pour nous guider juridiquement, Maître Bernard FRANCIS, et d'un technicien spécialisé, formateur pour l'IBGE et la Région Wallonne, Monsieur Thomas LECLERCQ. Cette soirée devrait intéresser tant les experts que les architectes praticiens, membres du CEAB.
Ne tardez pas à réserver via votre intranet, le nombre de place est limitée!
Au plaisir de vous y revoir.
Quand
le 21 novembre 2018 à 19h00
Pour quid?
Cette soirée est organisée pour les membres du CEAB en ordre de cotisation.
Inscription en pratiqueLe payement du prix de 65 € (repas trois services et boisons inclus), au plus tard pour le 30 octobre 2018, confirme l'inscription, avec mention du "NOM + PRÉNOM + autour d'un table novembre 2018" sur le compte du CEAB - IBAN BE72 3630 1242 3316 (BIC : BBRUBEBB)
Ou?Loungeatude (3 espaces)
Scavée du Biéreau, 2
1348 Ottignies Louvain-la-Neuve
Parking
Disque bleu obligatoire:
– Place Polyvalente
– Scavée du Biéreau (le long des terrains de tennis)
Malin:
– Boulevard Baudouin 1er (nous rejoindre par le piétonnier de la scavée du Biéreau)
