Nouvelles conditions assurance collective AR-CO
Pour faire suite aux réformes imposées par la Loi Ducarme du 9 mai 2019, vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions générales d'assurance.
Ces nouvelles conditions sont dispoonibles ci-dessous.
Des FAC seront mises en ligne après le WEBINAR du 18 juin 2020.
Combien, comment et quand payer ma cotisation pour cette assurance ?
Dans l'ancien système, le payement couvre une période du 1er
juillet au 1er juillet de l'année suivante. Si vous avez payé votre
prime AR-CO (distincte de la cotisation CEAB) l'an dernier, vous êtes
donc couvert jusqu'au 1er juillet 2020. Dans ce cas, le prochain
payement couvrira une période d'un an et demi, donc jusqu'au 1er janvier
2022. Étant donné les modifications en cours, le délai pour le payement
de la prime pour la période à venir a été rallongé au 1er août 2020.
Nous vous invitons à attendre de prendre connaissance des
nouvelles conditions générales et particulières avant de payer ce
montant.
En cas de renouvellement de cotisation
Un montant de 475 € sera à payer pour le 1er août 2020 au plus
tard sur le compte du CEAB BE72 3630 12 42 3316 BBRUBEBB en indiquant en
communication « nom de la société (en cas de payement par une société)
/ nom et prénom de la personne physique assurée + assurance 2020/2021
». La période de couverture couverte s'étendra jusqu'au 1er janvier
2022.
En cas de nouvelle cotisation
Un montant de 275 € sera à payer pour le 1er août 2020 au plus
tard sur le compte du CEAB BE72 3630 12 42 3316 BBRUBEBB en indiquant en
communication « nom de la société (en cas de payement par une société) /
nom et prénom de la personne physique assurée + assurance 2020 ». La
période de couverture couverte s'étendra jusqu'au 1er janvier 2021.
En cas de non renouvellement de la cotisation et/ou d'arrêt d'activité
Nous vous demandons de prendre contact avec l'AR-CO concernant la question des primes de postériorité qui sont obligatoires depuis la Loi DUCARME du 9 mai 2019.
