Obligations en matière d'enregistrement des présences des travailleurs sur un chantier

Petite info sur les obligations en matière d'enregistrement des présences des travailleurs sur un chantier (actuellement obligatoire pour des montants de travaux supérieurs à 800.000 EUR)
Enregistrement des présences dorénavant (à partir du 1er mars 2016) dès que le coût des travaux atteint 500.000 euros

C’est avec trois mois de retard - le texte devait en principe entrer en vigueur au 1er janvier de cette année - que devient effectif au 1er mars de cette année l’abaissement de 800.000 à 500.000 euros du seuil pour l’enregistrement des présences sur les chantiers mobiles et temporaires.

Au 1er janvier 2017, un seuil moins élevé encore devrait être fixé et au 1er janvier de l’année suivante, l’enregistrement des présences devrait être étendu à tous les chantiers.
Petite info sur les obligations en matière d'enregistrement des présences des travailleurs sur un chantier (actuellement obligatoire pour des montants de travaux supérieurs à 800.000 EUR)
Enregistrement des présences dorénavant (à partir du 1er mars 2016) dès que le coût des travaux atteint 500.000 euros

C’est avec trois mois de retard - le texte devait en principe entrer en vigueur au 1er janvier de cette année - que devient effectif au 1er mars de cette année l’abaissement de 800.000 à 500.000 euros du seuil pour l’enregistrement des présences sur les chantiers mobiles et temporaires.

Au 1er janvier 2017, un seuil moins élevé encore devrait être fixé et au 1er janvier de l’année suivante, l’enregistrement des présences devrait être étendu à tous les chantiers.

Voir
Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences

(MB 19 février, page 12.235)