Expertises et incendies
TOUT-FEU, TOUT-FLAMME, POUR LA RENTREE!
Ce 6 septembre 2018, le Collège des Experts Architectes de Belgique a proposé une après-midi de formation concernant les expertises et les incendies. Dans un premier temps, ceux-ci ont été analysés d'un point de vue juridique par Maître DEVOS. Ensuite l'expert Jean LELOTTE a présenter différents aspects techniques (causes et circonstances d'incendies, statistiques, présentation du triangle du feu, comportement des matériaux au feu et méthodes d'investigation).
14 h 00 : accueil et petit discours par notre Président
14 h 30 : exposé de l’avocat Me Devos (juridique et cas vécus)
15 h 30 : questions / réponses
15 h 40 : rafraîchissements, café, petite collation sucrée
16 h 00 : exposé de Jean Lelotte (technique et cas vécus)
17 h 30 : questions / réponses
18 h 00 : fin + prolongation autour d'un verre avec ceux qui le désiraient...
Résumé des interventions
La première intervention a portée sur les aspects juridiques des expertises judiciaires qui sont trop souvent bafoués dans le cadre le pratique professionnelle pouvant conduire à la nullité du rapport d'expertise. Ces sinistres font l'objet de procédures tant civiles que pénales (vise à relever l'existante ou non d'une infraction). Les différentes infractions sont passées en revue, ainsi que le type de questions posées à l'expert par le parquet ou le juge d'instruction.
Les règles applicables à l'expertise pénale sont évoquées et à l'expertise qui est généralement unilatérale au stade de l'expertise.
S'ensuivent les mécanismes de règles pour les expertises d'assurances et la complexité juridique qui en découle tant au niveau des risques simples (loi impérative) que des risques spéciaux (loi supplétive). Ces différents risques sont ensuite définis. La loi du 4 avril 2014 est parcourue. Le principe d'application de la règle proportionnelle est expliqué, ainsi que le rôle et la responsabilité de l'assureur. Maître DEVOS expose que si un assureur ne propose pas de système permettant d'éviter d'appliquer d'une règle de proportionnelle, il ne peut évoque ce principe par la suite. Le problème se complexifie en cas de souscription par un courtier.
Sujet non moins brûlant, les délais d'expertise et de payement sont détaillés. La loi encadre ces délais tant pour l'établissement du montant à dédommager que pour le délai de payement. En cas de retard de paiement, l'intérêt légal sera doublé. Les causes de suspension sont parcourues également.
Il est rappelé qu'en cas de désaccord global, s'il existe un incontestablement du, il doit être libéré.
Maître DEVOS rappelle l'importance de motiver les estimations (valeur à neuf et valeur réelle) dans les rapports d'expertise, avec des avantages et des inconvénients dont le risque de discussions interminables.
L'impact de la mise en application du Code de droit économique par rapport aux ventes des assurances et aux transactions conventionnelles qui peuvent en suivre. Une clause de droit de rétractation doit être inclue dans les transactions conventionnelles.
Les articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont rapidement parcourus, ainsi que les éléments de charge de la preuve dans le cadre des expertises incendies.
Pour mémoire, il est rappelé que la vétusté en assurance est plafonnée à 30%, alors qu'elle est calculée sur le durée de vie en droit commune.
L'intervention se termine en comparant les différentes types d'expertises (pénale, assurance, civile) et les différences quant à la charge de la preuve. Il conclu en rappelant que le doute doit toujours profiter à l'assuré.
Quelques minutes de pause s'imposent...
L'expert LELOTTE présente ensuite une série de cas pratiques et d'expérience dans le cas de sinistres incendies.
Quelques notions de base sont rappelées pour démarrer l'exposé comme le triangle du feu, l'axe de propagation, le départ, la tête, le backdraft, l'embrasement généralisé, le front de chaleur...
L'exposé se donnant sous un système de sprinklage, il est décidé de ne pas réaliser trop d'expériences pratiques.
Dans le cadre d'expertise pour le parquet, un réquisitoire est envoyé. Les missions sont parcourues, ainsi que les aides possibles de la Police avec des "chiens incendies" pour trouver les accélérants ou des laboratoires (avec procédures de prélèvements qui doivent être respectées).
Lors de la présentation de ces cas pratiques, les plus affutés pouvaient presque sentir une odeur de suie dans la salle de conférence.La présentation de ces cas fut riches en détails et en explications quant au développement du feu, ainsi qu'en précautions à prendre par rapport aux fausses pistes.
La méthodologie de recherches a permis de (re)prendre connaissance des différentes étapes d'une expertise incendie et du matériel nécessaire pour l'expert. La loi "détective privée" est évoquée.
La problématique des constructions étanches à l'air et des dégâts y engendrés est également abordées.
Pour cloturer, le CEAB remercie les intervenants, ainsi que les membres du CA ayant organisé cette après-midi!
Rendez-vous autour d'une table en novembre!
Retrouvez ici, les présentations (protégés par mot de passe transmis aux participants à l'après-midi)
